- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale (17 juillet 2002) 
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (23 juillet 2002) 
- Examen du rapport pour avis (24 juillet 2002) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            