- Audition de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (26 février 2003)
- Audition de Mme Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) (27 février 2003)
- Audition de M. François Hurel, délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) (27 février 2003)
- Audition de M. Claude Caze, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables (CSOEC), Didier Kling, président d'honneur du Bureau de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et Joseph Zorgniotti, vice-président du CSOEC chargé des entreprises (27 février 2003)
- Audition de MM. Pierre Fonlupt, membre du Conseil exécutif du MEDEF, et Jean-Pierre Bournac, directeur du groupe propositions-actions « Entrepreneurs » du MEDEF (27 février 2003)
- Audition de M. François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) (27 février 2003)
- Audition de Mme Dominique Sénéquier, présidente de la commission « capital-investissement » de l'Association française de gestion (AFG) (27 février 2003)
- Audition de M. Gilles Guitton, directeur général de la Fédération bancaire française (FBF) (27 février 2003)
- Audition de Mme Danielle Rouganne, présidente de la Fédération des organismes contribuant à la création des entreprises et à leur reprise (FORCE), et de M. Jean-Jacques Laurent, délégué général de la FORCE (27 février 2003)
- Audition de MM. Yvon Gattaz, président de l'Association syndicale des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP), et Jacques-Henri Bourdois, délégué général de l'ASMEP (27 février 2003)
- Audition de M. Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (27 février 2003)
- Audition de MM. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), et Pascal Labet, directeur du service économique et fiscal de la CGPME (06 mars 2003)
- Audition de MM. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), et François Moutot, directeur général de l'APCM (06 mars 2003)
- Audition de Mme Eglantine de Granvilliers, représentant le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris, M. Jacques-Philippe Gunther, représentant le Conseil national des barreaux, et M. Pascal Mayeur, représentant la Conférence des bâtonniers (06 mars 2003)
- Audition de MM. Sylvain Breuzard, président national du Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJDE), et Thomas Chaudron, vice-président du CJDE (06 mars 2003)
- Audition de Mme Arianne Obolensky, présidente de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), et de M. Marc Auberger, directeur général délégué de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) (06 mars 2003)
- Audition de Mme Jeanne Lecine-Barrat, présidente du Conseil national des greffiers et des tribunaux de commerce (CNGTC), et MM. Pascal Daniel, secrétaire-adjoint du CNGTC, Olivier Denfert, représentant le greffe du tribunal de commerce de Paris, Jean-Marc Bahans, représentant le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, et Philippe Modat, représentant le greffe du tribunal de commerce de Melun (06 mars 2003)
- Audition de MM. Robert Buguet, président de l'Union des professions artisanales (UPA), et Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA (06 mars 2003)
- Audition de M. Guy Rigaud, Vice-président de l'Union nationale des investisseurs en capitaux des entreprises régionales (UNICER) (06 mars 2003)
- Volet social du projet de loi pour l'initiative économique - Examen du rapport (18 mars 2003)
- Examen du rapport (suite) (19 mars 2003)
- Examen des amendements (26 mars 2003)
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