Economie numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Nomination de rapporteurs (12 mars 2003)
Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (27 mai 2003)
Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (28 mai 2003)
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'autorité de régulation des télécommunications (ART), accompagné de Mme Gabrielle Gauthey et M. Jacques Douffiagues, membres du collège de l'ART (28 mai 2003)
Examen du rapport (11 juin 2003)
Examen des amendements (24 juin 2003)
Examen des amendements (25 juin 2003)