Audition de Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur à l'université de Lille II, présidente du groupe de travail sur la rénovation du droit de la famille (10 décembre 2003)
Audition de Mme Andréanne Sacaze, avocat, vice-présidente de la conférence des bâtonniers (10 décembre 2003)
Audition de M. Gilles Croissant, vice-président aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris (10 décembre 2003)
Audition de M. François Boulanger, professeur de droit privé et de droit international privé à l'université de Paris VIII (10 décembre 2003)
Audition de M. Alain Benabent, avocat, professeur à l'université de Paris X (10 décembre 2003)
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (16 décembre 2003)
Examen du rapport (17 décembre 2003)
Examen des amendements (07 janvier 2004)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (07 avril 2004)
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