Charte de l'environnement (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur (26 mai 2004)
Audition de MM. Ernest-Antoine Seillière, président, et Jean-Pierre Rodier, président de la commission « environnement » du MEDEF (09 juin 2004)
Audition de MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (09 juin 2004)
Examen du rapport pour avis (16 juin 2004)