Discriminations (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (13 octobre 2004)
Audition de M. Bernard Stasi, président de la mission de préfiguration de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) (27 octobre 2004)
Audition de M. Gilles Lebreton, professeur, directeur du groupe de recherche en droit fondamental international et comparé (GREDFIC) à l'université du Havre (27 octobre 2004)
Auditions de M. Richard Serero, secrétaire général de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), M. Alain Piriou, porte-parole de « l'Inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans » (ILGBT), et M. Jean-Marie Schleret, président du Conseil consultatif national des personnes handicapées (CCNPH) (27 octobre 2004)
Audition de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (27 octobre 2004)
Examen du rapport (17 novembre 2004)
Examen des amendements (23 novembre 2004)