Sauvegarde des entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Audition de M. Yves Chaput, professeur à l'université de Paris I (22 décembre 2004)
Audition de M. Daniel Tricot, président de la chambre commerciale, économique et financière de la cour de cassation (22 décembre 2004)
Audition de M. François-Xavier Lucas, professeur à l'université de Paris I (22 décembre 2004)
Audition de M. Bernard Field, président de la commission juridique, Mme Joëlle Simon, directeur juridique, et Mme Karine Grossetête, chargée des relations avec le Parlement, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (30 mars 2005)
Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et M. Pascal Labet, directeur de son service économique et fiscal (30 mars 2005)
Audition de Mme Perrette Rey, présidente de la Conférence générale des tribunaux de commerce (30 mars 2005)
Audition de M. Jean Courtière, président de la commission juridique, M. Francis Lemor, conseiller du président, Mme Anne Outin-Adam, directeur des développements juridiques, et Mme Sandra Bienvenue, juriste de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (30 mars 2005)
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (30 mars 2005)
Audition de M. André Marcon, premier vice-président, et M. Jean-Christophe de Bouteiller, directeur général de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (30 mars 2005)
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (03 mai 2005)
Examen du rapport (11 mai 2005)
Désignation des candidats pour une éventuelle commission mixte paritaire (29 juin 2005)
Examen des amendements (29 juin 2005)