Petites et moyennes entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Nomination d'un rapporteur (13 avril 2005)
Audition de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (03 mai 2005)
Examen du rapport (10 mai 2005)
Examen des amendements (13 juin 2005)
Examen des amendements (suite) (14 juin 2005)
Examen d'un amendement (15 juin 2005)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (06 juillet 2005)