Nomination d'un rapporteur (17 janvier 2007)
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (23 janvier 2007)
Audition de MM. Xavier Emmanuelli, président, et Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (24 janvier 2007)
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (24 janvier 2007)
Examen du rapport (25 janvier 2007)
Examen des amendements (30 janvier 2007)
Examen des amendements (suite) (31 janvier 2007)
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (13 février 2007)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.