Nomination d'un rapporteur (08 octobre 2008)
Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales (03 décembre 2008)
Examen du rapport (03 décembre 2008)
Examen des amendements (10 décembre 2008)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.