- Nomination de rapporteurs (12 novembre 2008) 
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (18 novembre 2008) 
- Audition de l'intersyndicale de France Télévisions (26 novembre 2008) 
- Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France (02 décembre 2008) 
- Examen du rapport (06 janvier 2009) 
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (08 janvier 2009) 
- Examen des amendements (08 janvier 2009) 
- Suite de l'examen des amendements (08 janvier 2009) 
- Suite de l'examen des amendements (13 janvier 2009) 
- Suite de l'examen des amendements (14 janvier 2009) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            