Nomination d'un rapporteur (13 octobre 2010)
Table ronde (15 décembre 2010)
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (21 décembre 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 janvier 2011)
Examen des motions (01 février 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (04 février 2011)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 février 2011)
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