- Nomination d'un rapporteur (15 février 2011) 
- Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine (02 mars 2011) 
- Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense (02 mars 2011) 
- Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine (09 mars 2011) 
- Examen du rapport et du texte de la commission (29 mars 2011) 
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (30 mars 2011) 
- Examen des amendements au texte de la commission (05 avril 2011) 
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (05 avril 2011) 
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (06 avril 2011) 
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (07 avril 2011) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            