Nomination de rapporteur (13 février 2013)
Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger (12 mars 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 mars 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (18 mars 2013)
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