Adaptation au droit de l'Union européenne (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers (22 juillet 2014)
Désignation d'un rapporteur (23 juillet 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (09 octobre 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (15 octobre 2014)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (20 novembre 2014)