- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (05 novembre 2014)
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (26 novembre 2014)
- Table ronde de think tanks (17 décembre 2014)
- Examen du rapport pour avis (20 janvier 2015)
- Suite de l'examen du rapport pour avis (21 janvier 2015)
- Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis (04 février 2015)
- Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (10 février 2015)
- Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (11 février 2015)
- Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (18 février 2015)