Nomination d'un rapporteur (08 avril 2015)
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (17 juin 2015)
Examen du rapport et du texte de la commission (07 juillet 2015)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (08 juillet 2015)
Examen des amendements au texte de la commission (19 janvier 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 janvier 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (21 janvier 2016)
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