- Nomination d'un rapporteur (17 février 2016)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (05 avril 2016)
- Examen du rapport et du texte de la commission (06 avril 2016)
- Examen des amendements au texte de la commission (26 avril 2016)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (27 avril 2016)
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (01 juin 2016)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.