Audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (02 juillet 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (10 juillet 2019)
Examen des amendements de séance au texte de la commission (16 juillet 2019)
Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (17 juillet 2019)
Désignation des membres à la commission mixte paritaire (17 juillet 2019)
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire (26 septembre 2019)