- Commission des finances
- Audition de MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (25 septembre 2003)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat et articles 75 et 76 rattachés - Examen du rapport spécial (14 octobre 2003)
- Crédits des services du Premier ministre - Services généraux - Examen du rapport spécial (14 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III - Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles - Crédits du budget annexe de l'aviation civile - Examen du rapport spécial (15 octobre 2003)
- Crédits des services du Premier ministre - IV - Plan - Examen du rapport spécial (15 octobre 2003)
- Crédits des affaires européennes (article 41) - Examen du rapport spécial (16 octobre 2003)
- Crédits du budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial (16 octobre 2003)
- Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial (21 octobre 2003)
- Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 50 à 56 - Examen du rapport spécial (21 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Services communs - Examen du rapport spécial (21 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Urbanisme et logement - Examen du rapport spécial (21 octobre 2003)
- Crédits des anciens combattants et articles 73 et 74 rattachés - Examen du rapport spécial (22 octobre 2003)
- Crédits de la culture - Examen du rapport spécial (22 octobre 2003)
- Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport spécial (22 octobre 2003)
- Collectivités territoriales - Responsabilités locales - Examen du rapport pour avis (23 octobre 2003)
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : I.- Travail et article 80 rattaché - Examen du rapport spécial (28 octobre 2003)
- Crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles - Examen du rapport spécial (28 octobre 2003)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Services financiers - Examen du rapport spécial (28 octobre 2003)
- Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial (28 octobre 2003)
- Crédits des services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial (28 octobre 2003)
- Crédits des sports - Examen du rapport spécial (29 octobre 2003)
- Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministère délégué à l'enseignement scolaire (29 octobre 2003)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie - Examen du rapport spécial (29 octobre 2003)
- Crédits de la presse et de la communication - Examen des rapports spéciaux (29 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III.- Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité et article 77 rattaché - Examen du rapport spécial (30 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III.- Transports et sécurité routière - Routes et sécurité routière - Examen du rapport spécial (30 octobre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : IV - Mer - Examen du rapport spécial (30 octobre 2003)
- Crédits du budget annexe de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération - Examen du rapport spécial (30 octobre 2003)
- Crédits des services du Premier ministre : V - Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial (30 octobre 2003)
- Crédits de la justice et article 79 rattaché : Examen du rapport spécial (04 novembre 2003)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (04 novembre 2003)
- Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : II - Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial (04 novembre 2003)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - V - Tourisme - Examen du rapport spécial (05 novembre 2003)
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : III.- Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial (05 novembre 2003)
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : II.- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité et articles 81 et 82 rattachés - Examen du rapport spécial (05 novembre 2003)
- Principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004 (05 novembre 2003)
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Sécurité - Examen du rapport (05 novembre 2003)
- Examen des articles de la première partie (12 novembre 2003)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (12 novembre 2003)
- Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (12 novembre 2003)
- Crédits des services généraux du Premier ministre : II.-Secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Commerce extérieur - Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : III.- Recherche et nouvelles technologies - Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits de la défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 47 -- Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits de la défense - Dépenses ordinaires et article 46 -- Examen du rapport spécial (13 novembre 2003)
- Crédits des charges communes - Examen du rapport spécial (18 novembre 2003)
- Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial (18 novembre 2003)
- Crédits de l'aide au développement - Examen du rapport spécial (18 novembre 2003)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (18 novembre 2003)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice (19 novembre 2003)
- Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et article 72 rattaché - Examen du rapport spécial (19 novembre 2003)
- Crédits de la décentralisation - Examen du rapport spécial (19 novembre 2003)
- Examen définitif (20 novembre 2003)
- Examen d'une motion de procédure (20 novembre 2003)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 (21 novembre 2003)
- Examen d'amendements aux articles 24, 25 et de l'amendement portant article additionnel après l'article 40 (26 novembre 2003)
- Examen d'un amendement à l'article d'équilibre (26 novembre 2003)
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie (03 décembre 2003)
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (03 décembre 2003)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie (08 décembre 2003)
- Examen d'un amendement (08 décembre 2003)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (09 décembre 2003)
- Commission des affaires économiques
- Audition de Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies (28 octobre 2003)
- Ville - Examen du rapport pour avis (29 octobre 2003)
- Consommation et concurrence - examen du rapport pour avis (29 octobre 2003)
- Plan - Examen du rapport pour avis (29 octobre 2003)
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (04 novembre 2003)
- Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Urbanisme - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Outre-mer - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Tourisme - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Aviation civile et transport aérien - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2003)
- Recherche - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2003)
- Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- PME, commerce et artisanat - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Logement - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2003)
- Développement rural - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2003)
- Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2003)
- Transports terrestres - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Agriculture - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Industrie - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Environnement - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Energie - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2003)
- Technologies de l'information et poste - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2003)
- Mer - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2003)
- Pêche - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2003)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Désignation des rapporteurs pour avis (24 septembre 2003)
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (07 octobre 2003)
- Défense - Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement (08 octobre 2003)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (14 octobre 2003)
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la Gendarmerie nationale (15 octobre 2003)
- Audition du général Bernard Thorette, chef d'Etat-major de l'armée de terre (15 octobre 2003)
- Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'armée de l'air (16 octobre 2003)
- Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'Etat-major de la marine (22 octobre 2003)
- Audition du Général Henri Bentégeat, chef d'Etat-major des Armées (22 octobre 2003)
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie (04 novembre 2003)
- Crédits de la gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Crédits des forces terrestres - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Crédits de la marine - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Crédits de l'armée de l'air - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Affaires étrangères - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Crédits consacrés à l'aide au développement - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Relations culturelles extérieures et francophonie - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Vote sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères (19 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la défense (nucléaire, espace et services communs) - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Vote sur l'ensemble des crédits de la défense (26 novembre 2003)
- Commission des affaires sociales
- Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (07 octobre 2003)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (08 octobre 2003)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (15 octobre 2003)
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (12 novembre 2003)
- Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées (13 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la ville et à l'habitat - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2003)
- Crédits consacrés au travail et à l'emploi - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la formation professionnelle - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen de l'article 73 bis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés au BAPSA - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Commission des affaires culturelles
- Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports (15 octobre 2003)
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication (21 octobre 2003)
- Audition de MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire (22 octobre 2003)
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche (23 octobre 2003)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (29 octobre 2003)
- Cinéma et théâtre dramatique - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Jeunesse - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Écologie et développement durable - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2003)
- Crédits de la culture - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Enseignement technologique et professionnel - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Francophonie - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Crédits de l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2003)
- Enseignement agricole - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Recherche et nouvelles technologies - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Sports - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la presse - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Communication audiovisuelle - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Relations culturelles extérieures - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2003)
- Commission des lois
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (18 novembre 2003)
- Audition de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (18 novembre 2003)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les crédits de son ministère pour 2003, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat (18 novembre 2003)
- Crédits des départements et régions d'outre-mer - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2003)
- Crédits relatifs aux collectivités d'outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2003)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (18 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés à l'administration territoriale et à la décentralisation - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés à la fonction publique -Examen du rapport pour avis (26 novembre 2003)
- Crédits consacrés aux services généraux - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2003)
- Crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2003)
- Crédits consacrés à l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2003)
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