- Commission des finances
- Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (27 septembre 2006)
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (04 octobre 2006)
- Audition de MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche (10 octobre 2006)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2006)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (19 octobre 2006)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2006)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2006)
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2006)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (26 octobre 2006)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2006)
- Mission « Gestion et contrôle des finances publiques », comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2006)
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2006)
- Mission « Ecologie et développement durable » et article 48 rattaché - Examen du rapport spécial (31 octobre 2006)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2006)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » - Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2006)
- Budget « Affaires européennes » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2006)
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2006)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (08 novembre 2006)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2006)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2006)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2006)
- Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice (14 novembre 2006)
- Mission « Justice » et article 49 rattaché - Examen du rapport spécial (14 novembre 2006)
- Mission « Travail et emploi » et articles 57 à 61 rattachés - Examen du rapport spécial (14 novembre 2006)
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2006)
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2006)
- Examen des articles de la première partie (15 novembre 2006)
- Mission « Transports » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » - Compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2006)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 43 rattaché - Examen du rapport spécial (15 novembre 2006)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2006)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 51 rattaché - Examen du rapport spécial (16 novembre 2006)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2006)
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2006)
- Mission « Aide publique au développement » et article 42 - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2006)
- Mission « Ville et logement » et articles 62 et 62 bis rattachés - Examen du rapport spécial (21 novembre 2006)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et articles 41 et 41 bis rattachés - Examen du rapport spécial (21 novembre 2006)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2006)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2006)
- Mission « Développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47 rattachés - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Médias » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et article 63 rattaché - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Mission « Outre-mer » et articles 50 et 50 bis rattachés - Examen du rapport spécial (22 novembre 2006)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la deuxième partie (23 novembre 2006)
- Examen d'une motion de procédure (23 novembre 2006)
- Examen des amendements aux articles de la première partie (24 novembre 2006)
- Examen des amendements aux articles de la première partie - Suite (24 novembre 2006)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (27 novembre 2006)
- Examen d'un amendement aux articles de la première partie (29 novembre 2006)
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie (06 décembre 2006)
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (06 décembre 2006)
- Examen d'amendements (08 décembre 2006)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie (11 décembre 2006)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (11 décembre 2006)
- Commission des affaires économiques
- Mission « Transports » - Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (31 octobre 2006)
- Mission « Ecologie et développement durable » - Questions de chasse et de pêche - Audition de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable (07 novembre 2006)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2006)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (08 novembre 2006)
- Mission « Sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2006)
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2006)
- Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire (15 novembre 2006)
- Mission « Ville et logement » - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (21 novembre 2006)
- Mission « Écologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Outre-Mer » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Transports » - Examen d'un amendement sur la première partie (22 novembre 2006)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Transports », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Développement et régulation économiques » et articles 44 à 47 rattachés - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Mission « Défense » -Audition de Mme Michèle Alliot, ministre de la défense (10 octobre 2006)
- Mission « Défense » - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, Chef d'état-major des armées (11 octobre 2006)
- Mission « Défense » (Forces navales) - Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la Marine (17 octobre 2006)
- Audition du général Elrick Irastorza, major général de l'armée de terre (24 octobre 2006)
- Audition de M. Stéphane Abrial, chef d'Etat-major de l'armée de l'air (25 octobre 2006)
- Mission « Sécurité » - Audition du général Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale (07 novembre 2006)
- Mission « Défense » - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense (08 novembre 2006)
- Mission « Défense » - Forces terrestres - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2006)
- Forces navales - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2006)
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (08 novembre 2006)
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement (14 novembre 2006)
- Mission « Sécurité » - Gendarmerie - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie (15 novembre 2006)
- Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités interarmées (22 novembre 2006)
- Mission « Défense » : préparation et équipement des forces : forces aériennes - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : action culturelle et scientifique extérieure - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Mission « Défense » : environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Commission des affaires sociales
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants (11 octobre 2006)
- Missions « Travail et emploi », « Ville et logement », « Solidarité et intégration » - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (17 octobre 2006)
- Mission : « Outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer (24 octobre 2006)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Travail et emploi » - Articles 57 à 61 rattachés - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Missions « Santé », « Sécurité sanitaire », « Solidarité et intégration » - Audition de MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (22 novembre 2006)
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Commission des affaires culturelles
- Missions « Culture » et « Médias » - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (10 octobre 2006)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération et à la francophonie (24 octobre 2006)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (15 novembre 2006)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2006)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche (15 novembre 2006)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 51 rattaché - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Mission « Ecologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Culture » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Commission des lois
- Mission « Outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer (15 novembre 2006)
- Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique (16 novembre 2006)
- Mission « Justice » - Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice (21 novembre 2006)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations avec les collectivités territoriales », « sécurité » et « sécurité civile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire (22 novembre 2006)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (22 novembre 2006)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2006)
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Crédits de la justice administrative - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Justice » - Crédits de la justice et de l'accès au droit - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Justice » : crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2006)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
- Mission « Sécurité - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2006)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.