Mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Désignation d'un rapporteur (11 décembre 2019)
Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (08 janvier 2020)