- Commission des finances
Nomination d'un rapporteur (24 avril 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 mai 2013)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Alain Joly, Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (27 février 2013)
Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM (27 mars 2013)
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