Fonction publique

Dossier législatif

Loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 parue au JO n°3 du 4 janvier 2001
Urgence déclarée

Dépôt au Sénat
- Texte n° 20 (2000-2001) de M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé au Sénat le 12 octobre 2000
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, déposé le 15 novembre 2000
2. Séance publique
  
  Discussion en séance publique les 22 et 24 novembre 2000
  Texte n° 30 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 novembre 2000

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2755 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 2000
2. Séance publique
  
  Texte n° 578 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 133 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2000
2. Séance publique
  
  Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
  Texte n° 51 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

Loi promulguée
- Loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (n° 2001-2 du 3 janvier 2001), parue au JO n° 3 du 4 janvier 2001
- État d'application de la loi