Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

Rapport n° 118 (2002-2003) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
    
    • A. LA DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE DE LA ZONE D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
    • B. LA DÉFINITION NON LIMITATIVE DE LA LISTE DES CÉTACÉS PROTÉGÉS
      
    • C. UN ACCORD LARGEMENT OUVERT À LA SIGNATURE
      
  • II. UN PLAN DE CONSERVATION GLOBAL DES CÉTACÉS
    
    • A. L'INTERDICTION DE LA CAPTURE DÉLIBÉRÉE DES CÉTACÉS
      
    • B. LE CONTRÔLE DE L'IMPACT DES ACTIVITÉS HUMAINES ET LA CRÉATION DE ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION SUR LES CÉTACÉS
      
    • D. LA RÉPONSE À DES SITUATIONS D'URGENCE
      
  • III. LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD
    
    • A. LES ORGANES DE DÉCISION : LA RÉUNION DES PARTIES ET LE BUREAU.
      
    • B. LES ORGANES ADMINISTRATIFS ET SCIENTIFIQUES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I-
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  DÉCLARATION CONJOINTE DE LA FRANCE, DE LA GRÈCE, DE L'ITALIE ET DE L'ESPAGNE
  
• ANNEXE III-
  ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE L'ACCOBAMS AU 31 DÉCEMBRE 2002