Transports internationaux ferroviaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)

Loi n° 2006-243 du 2 mars 2006 parue au JO n°53 du 3 mars 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 72 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 novembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2561 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2812 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 539 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n° 2006-243 du 2 mars 2006), parue au JO n° 53 du 3 mars 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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