Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)

Rapport n° 374 (2004-2005) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
    
    • A. L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF)
      
    • B. LE DROIT UNIFORME DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
      
  • II. LE PROTOCOLE DE VILNIUS DE 1999 ET LA NOUVELLE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
    
    • A. UNE MISE À JOUR JUSTIFIÉE PAR LES ÉVOLUTIONS DES POLITIQUES DE TRANSPORT EN EUROPE
      
    • B. LES MODIFICATION ENTRAÎNÉES PAR LE PROTOCOLE DE VILNIUS
      
    • C. LA COTIF ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS FERROVIAIRES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT