Internet

Dossier législatif

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 parue au JO n°135 du 13 juin 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 du 10 juin 2009 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 405 (2007-2008) de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 18 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1240 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1486 de M. Franck RIESTER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 février 2009
      • Avis n° 1481 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 février 2009
      • Avis n° 1504 de M. Bernard GERARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 mars 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 249 modifié par l'Assemblée nationale le 2 avril 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1618 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1626 de M. Franck RIESTER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 2009
      • Texte de la commission n° 1626 déposé le 28 avril 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 275 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2009

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 395 (2008-2009) transmis au Sénat le 12 mai 2009

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

Pour connaître les différents aspects du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 43 minutes).

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page