Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Avis n° 59 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR DE MUTATION ÉCONOMIQUE POUR LA CULTURE OU MENACE POUR LA CRÉATION ?
    
    • A. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE PLANÉTAIRE
      
    • B. LA DÉMATÉRIALISATION : UNE NOUVEAUTÉ RADICALE AU CoeUR DE L'ÉCOSYSTÈME INTERNET
      
      • 1. Une innovation perturbatrice : la dématérialisation
        
      • 2. Une explosion du « peer to peer » qui bouscule le modèle économique de l'industrie culturelle
        
    • C. LA GRATUITÉ, EXPRESSION D'UN DÉPLACEMENT DE LA VALEUR ?
      
      • 1. La publicité se généralise
        
      • 2. Cette gratuité n'est pas si nouvelle
        
      • 3. Cette gratuité n'est qu'une gratuité faciale
        
  • II. UN PROJET DE LOI QUI APPORTE UNE RÉPONSE PARTIELLE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE NE PAS LAISSER LE PIRATAGE SE DÉVELOPPER EN TOUTE IMPUNITÉ
      
    • B. MAIS LA RIPOSTE GRADUÉE NE SUFFIRA PAS À RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE CULTURELLE
      
    • C. UNE QUESTION QUI RESTE SANS RÉPONSE : QUEL MODE DE RÉGULATION POUR INTERNET ?
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS : GARANTIR UN LARGE ACCÈS AUX oeUVRES SUR UN RÉSEAU OUVERT, TOUT EN ASSURANT LA RÉMUNÉRATION DES AYANT-DROITS
    
    • A. DISSUADER AUSSI LE PIRATAGE GRÂCE À UNE OFFRE LÉGALE ATTRACTIVE
      
    • B. RESPECTER L'ESSENCE DE L'INTERNET, NEUTRE ET OUVERT, POUR PRÉSERVER CE GISEMENT DE CROISSANCE POUR LA FRANCE
      
    • C. MIEUX ARTICULER LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CELLE DE LA VIE PRIVÉE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • CHAPITRE IER - Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
    
  • Article 5 - Procédure devant le juge pour faire cesser les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins sur les services de communication en ligne
    
  • Article 6 - Obligation de surveillance de l'accès à Internet?par le titulaire de l'abonnement
    
  • CHAPITRE II - Dispositions modifiant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
    
  • Article 8- Information des abonnés, par les fournisseurs d'accès à Internet, sur les moyens techniques de sécurisation de cet accès
    
  • CHAPITRE III - Dispositions modifiant le code des Postes et des communications électroniques
    
  • Article 9- Modification du code des postes et des communications électroniques
    
  • Article additionnel après l'article 9- Chronologie des médias
    
  • Article additionnel avant l'article 10 - Subordination des aides du Centre national de la cinématographie à la distribution en ligne des films
    
  • Article additionnel après l'article 11- Date d'entrée en vigueur de la loi
    
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION