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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2107 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 694 (2018-2019) transmis au Sénat le 23 juillet 2019
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 424 (2023-2024) de M. Pascal ALLIZARD, déposé le 13 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Résultat des travaux de la commission n° 425 (2023-2024) déposé le 13 mars 2024
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 410 (2023-2024) de M. Laurent DUPLOMB, déposé le 12 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 694 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 mars 2024) - scrutins publics
- Texte n° 95 (2023-2024) modifié par le Sénat le 21 mars 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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