Convention autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Résumés des débats

Première lecture - 21 mars 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Pascal ALLIZARD :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
  • Louis VOGEL :
    p. 2005 (texte intégral du JO)
    • p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2006 (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    p. 2007 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 2007 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 2007 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2007 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 2015 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 2015 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 2016 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 2016 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 2017 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 2017 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 2017 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 2017 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2017 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 2018 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 2018 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

    Demande de clôture

    Rappel au règlement

    Article 1er

    (autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

    Demande de clôture

    Article 2

    (autorisation de la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE