1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1272 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1404 de M. Louis MARGUERITTE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 2023
      • Texte de la commission n° 1404 déposé le 20 juin 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 816 (2022-2023) transmis au Sénat le 29 juin 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 107 (2023-2024) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Louis MARGUERITTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1859)
      • Texte de la commission n° 108 (2023-2024) déposé le 15 novembre 2023
    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 novembre 2023)
      • Texte n° 20 (2023-2024) adopté par le Sénat le 16 novembre 2023
      • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023
  5. Loi promulguée

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