Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Loi n° 2025-274 du 25 mars 2025 parue au JO n°73 du 26 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 avril 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 5 novembre 2024
      • Texte n° 18 (2024-2025) adopté par le Sénat le 5 novembre 2024

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 536 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1107 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mars 2025

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2025-274 du 25 mars 2025), parue au JO n° 73 du 26 mars 2025

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