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Dépôt au Sénat
- Texte n° 715 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 juillet 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 258 (2024-2025) de M. Philippe FOLLIOT, déposé le 22 janvier 2025
- Texte de la commission n° 259 (2024-2025) déposé le 22 janvier 2025
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 février 2025)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 51 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 février 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 942 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1186 de M. Xavier LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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