Résolution sur la prévention de la pollution des mers

Dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juillet 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 942 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1186 de M. Xavier LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 rejeté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 (2024-2025) de MM. Philippe FOLLIOT, sénateur et Hervé BERVILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1428)
      • Texte de la commission n° 622 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 juin 2025

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