Résolution sur la prévention de la pollution des mers

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Loi n° 2025-566 du 23 juin 2025 parue au JO n°145 du 24 juin 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juillet 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 942 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1186 de M. Xavier LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 rejeté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 (2024-2025) de MM. Philippe FOLLIOT, sénateur et Hervé BERVILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1428)
      • Texte de la commission n° 622 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 juin 2025)
      • Texte n° 130 (2024-2025) adopté par le Sénat le 2 juin 2025
      • Texte n° 145 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n° 2025-566 du 23 juin 2025), parue au JO n° 145 du 24 juin 2025

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page