Code minier

Dossier législatif

Loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer

Loi n° 98-297 du 21 avril 1998 parue au JO n°94 du 22 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 501 (1995-1996) de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, déposé au Sénat le 5 septembre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 février 1997
      • Texte n° 74 (1996-1997) adopté par le Sénat le 27 février 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3399 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3449 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 mars 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 296 (1996-1997) transmis au Sénat le 28 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 avril 1998
      • Texte n° 112 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 1998

  5. Loi promulguée

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