Listes électorales

Dossier législatif

Loi relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix- huit ans sur les listes électorales

Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 parue au JO n°262 du 11 novembre 1997
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 408 (1996-1997) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 28 août 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 septembre 1997
      • Texte n° 109 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 septembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 231 transmis à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 292 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 39 rectifié (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 338 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 341 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 43 (1997-1998) transmis au Sénat le 21 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1997
      • Texte n° 26 (1997-1998) modifié par le Sénat le 23 octobre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 387 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 392 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 octobre 1997

  8. Loi promulguée

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