Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 parue au JO n°297 du 24 décembre 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2252 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2303 de MM. Gérard BAPT, Olivier VÉRAN, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2014
      • Avis n° 2298 de M. Dominique LEFEBVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 414 adopté par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (2014-2015) transmis au Sénat le 3 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2384 de MM. Gérard BAPT, Olivier VÉRAN, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 430 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (2014-2015) transmis au Sénat le 26 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2411 transmis à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2414 de M. Gérard BAPT, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Denis JACQUAT, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 438 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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