Rapport n° 83 (2014-2015) de M. Gérard ROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR LA BRANCHE
VIEILLESSE
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT DES
COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE QUI SE POURSUIT EN 2013 ET 2014 À UN
RYTHME RELATIVEMENT SOUTENU
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2013 : DES DÉFICITS EN RÉDUCTION GRÂCE À
L'APPORT DE RECETTES NOUVELLES
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B. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2014 : UN DÉFICIT QUI POURSUIT SON RECUL GRÂCE AUX HAUSSES DE
COTISATIONS DE LA RÉFORME DES RETRAITES ET À LA QUASI-ABSENCE DE
REVALORISATION DES PENSIONS
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C. PREMIER BILAN DU DÉCRET DE 2012
ÉLARGISSANT LES POSSIBILITÉS DE DÉPART POUR
CARRIÈRES LONGUES : 115 000 DÉPARTS AU 1ER JUILLET
2014 POUR UN COÛT DE 631 MILLIONS D'EUROS EN 2014
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2013 : DES DÉFICITS EN RÉDUCTION GRÂCE À
L'APPORT DE RECETTES NOUVELLES
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II. UNE RÉDUCTION DES DÉFICITS QUI
MARQUE LE PAS EN 2015, LA NECESSITE D'ENVISAGER UN NOUVEAU RECUL DES BORNES
D'ÂGE
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2015 : DES DÉFICITS QUI STAGNENT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
ATTEINT EN 2014
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B. RAPPEL DES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DU 20
JANVIER 2014 ET PREMIER BILAN DE SON APPLICATION
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1. Des mesures visant à améliorer la
soutenabilité du système de retraite qui ne suffiront pas
à garantir le retour à l'équilibre de la branche
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a) Les mesures de hausses des recettes et de
réduction des dépenses à court terme
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(1) Des recettes nouvelles
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(a) Les hausses de cotisations
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(b) La fiscalisation de la majoration de
pension
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(2) Le décalage de six mois dans le temps de
la revalorisation de la pension de base
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b) L'allongement de la durée de cotisation
à partir de 2020
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c) L'impact financier des mesures de la
réforme de 2014 visant à améliorer la soutenabilité
de notre système de retraite
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a) Les mesures de hausses des recettes et de
réduction des dépenses à court terme
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2. Des mesures visant à rendre le
système de retraite plus juste
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a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu
une carrière heurtée
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(1) Le passage de 200 à 150 heures Smic
pour valider un trimestre de retraite
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(2) L'élargissement de l'accès au
dispositif de départs anticipés pour carrière longue
déjà assoupli par la réforme des retraites de 2010 et par
le décret du 2 juillet 2012
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(3) La prise en compte de tous les trimestres de
congé maternité
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b) Le compte personnel de prévention de la
pénibilité
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(1) Un dispositif plutôt séduisant du
point de vue intellectuel
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(2) Des décrets d'application
inspirés par la première mission de M. Michel de
Virville
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(3) Les inquiétudes sur le terrain et la
nouvelle mission de M. Michel de Virville
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c) L'impact des mesures de justice : un solde
équilibré puis légèrement négatif aux
horizons 2020, 2030 et 2040, selon le Gouvernement
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a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu
une carrière heurtée
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3. Des mesures visant à améliorer la
gouvernance et la lisibilité du système de retraite qui vont dans
le bon sens
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a) Le Comité de suivi des retraites a rendu
son premier avis le 15 juillet 2014, fondé sur un rapport annuel du COR
qui permettra aux pouvoirs publics de bénéficier d'une
connaissance mieux actualisée de la situation du système de
retraite
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b) L'amélioration de l'information des
usagers, une nécessité à laquelle pourra grandement
contribuer la future Union des institutions et services de retraite
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a) Le Comité de suivi des retraites a rendu
son premier avis le 15 juillet 2014, fondé sur un rapport annuel du COR
qui permettra aux pouvoirs publics de bénéficier d'une
connaissance mieux actualisée de la situation du système de
retraite
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1. Des mesures visant à améliorer la
soutenabilité du système de retraite qui ne suffiront pas
à garantir le retour à l'équilibre de la branche
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C. LES PERSPECTIVES PLURINANNUELLES DU
SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS APRÈS LA RÉFORME DE
2014 : LA NÉCESSITÉ D'UNE POURSUITE DU RELEVEMENT DES BORNES
D'AGE
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1. A court terme, un retour à
l'équilibre repoussé de 2016 à 2017 et qui ne concernera
pas le FSV
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2. Les perspectives de long terme du
système français de retraites restent très
préoccupantes en dépit des réformes de 2010 et de 2014 et
rendent une nouvelle réforme fondée sur le relèvement de
l'âge légal de départ à la retraite indispensable
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a) Les perspectives du système de retraite
restent très préoccupantes
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(a) Le niveau de la croissance, principale source
d'incertitudes
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(b) Le « papy-boom » et
l'allongement de l'espérance de vie vont continuer à
dégrader le ratio « cotisants /
retraités ».
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(c) La nécessité d'un nouveau
relèvement des bornes d'âge
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a) Les perspectives du système de retraite
restent très préoccupantes
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1. A court terme, un retour à
l'équilibre repoussé de 2016 à 2017 et qui ne concernera
pas le FSV
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2015 : DES DÉFICITS QUI STAGNENT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
ATTEINT EN 2014
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I. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT DES
COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE QUI SE POURSUIT EN 2013 ET 2014 À UN
RYTHME RELATIVEMENT SOUTENU
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES