Chèque emploi associatif

Dossier législatif

Loi relative à la création d'un chèque emploi associatif

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 parue au JO n°116 du 20 mai 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 180 de MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques BARROT et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 236 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 695 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 815 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003

  5. Loi promulguée

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