Responsabilité civile médicale

Dossier législatif

Loi relative à la responsabilité civile médicale

Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 49 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
      • Texte n° 27 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 370 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 464 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 106 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
      • Texte n° 47 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page