Elèves d'écoles maternelles et élémentaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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