DISCUSSION GENERALE
- Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son intervention. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Anne-Marie ESCOFFIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel ; rejetés. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel, n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)