Langue régionale

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 136 (2010-2011) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3181 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2011
      • Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

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