DISCUSSION GENERALE
- Roland COURTEAU, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Joseph KERGUERIS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Raymond COUDERC :
. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ALDUY :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ALDUY :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)