-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 166 (2019-2020) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2019 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 280 (2019-2020) de Mme Pascale GRUNY, déposé le 29 janvier 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 281 (2019-2020) déposé le 29 janvier 2020
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 281 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 56 (2019-2020) adopté par le Sénat le 4 février 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr