1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1396 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2203 de Mme Claudia ROUAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 14 février 2024
      • Texte de la commission n° 2203 déposé le 14 février 2024

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