1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 671 de M. Philippe BRUN, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Olivier FAURE et Boris VALLAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 décembre 2022
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 808 de M. Philippe BRUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2023
      • Texte de la commission n° 808 déposé le 1er février 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 78 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 341 (2022-2023) transmis au Sénat le 9 février 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1076 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1090 de MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2023
      • Texte de la commission n° 1090 déposé le 12 avril 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 110 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2023
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 579 (2022-2023) transmis au Sénat le 4 mai 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2115 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2201 de MM. Sébastien JUMEL et Philippe BRUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 février 2024
      • Texte de la commission n° 2201 déposé le 14 février 2024

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page