Renforcer la protection des familles d'enfants malades

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 parue au JO n°166 du 20 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 742 de MM. Paul CHRISTOPHE et Laurent MARCANGELI, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 861 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 février 2023
      • Texte de la commission n° 861 déposé le 15 février 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 393 (2022-2023) transmis au Sénat le 3 mars 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page