-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1162 de M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2023
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1911 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2023
- Texte de la commission n° 1911 déposé le 22 novembre 2023
-
Séance publique
- Texte n° 206 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 169 (2023-2024) transmis au Sénat le 5 décembre 2023
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 445 (2023-2024) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 20 mars 2024
- Texte de la commission n° 446 rectifié (2023-2024) déposé le 20 mars 2024
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 446 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 et 27 mars 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 98 (2023-2024) modifié par le Sénat le 27 mars 2024
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 560 (2023-2024) de Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 avril 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2536)
- Texte de la commission n° 561 (2023-2024) déposé le 30 avril 2024
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 561 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 mai 2024)
- Texte n° 297 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2024
- Texte n° 126 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2024
-
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 mai 2024 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-869 DC du 20 juin 2024 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 2024-582 du 24 juin 2024), parue au JO n° 148 du 25 juin 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr