- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1
Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées
- ARTICLE 2
Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes
à destination de la Chaîne culturelle européenne
- ARTICLE 3
Gage financier
- ARTICLE 1
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Rapports législatifs
Rapport n° 40 (2024-2025), déposé le